Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV », régissent les ventes de fichiers numériques proposées sur le site Chibi Hour Digital, accessible à l’adresse digital.chibihour.com.

La boutique propose exclusivement des produits dématérialisés, notamment des fichiers numériques, grilles, documents PDF, fichiers à télécharger et autres contenus numériques sans support physique.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Le site Chibi Hour Digital est édité par :

Chibi Hour Digital
France
E-mail : chibiacroquer@gmail.com

Les informations légales complètes de l’éditeur du site sont disponibles dans la page Mentions légales.

3. Produits proposés

Les produits vendus sur le site sont des fichiers numériques téléchargeables. Aucun produit physique n’est expédié par voie postale.

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du fichier proposé, notamment, selon le cas :

• le type de fichier ;

• le format du fichier ;

• le contenu du fichier ;

• les éventuelles instructions d’utilisation ;

• le prix ;

• les conditions de téléchargement.

Les photographies, illustrations ou visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les écrans, les logiciels ou les paramètres d’affichage utilisés par le client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Chibi Hour Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Sauf indication contraire, les prix affichés concernent uniquement les fichiers numériques proposés au téléchargement.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.

Avant validation définitive, le client doit accepter les présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse e-mail. En cas d’erreur dans les informations transmises, Chibi Hour Digital ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’envoyer les informations relatives à la commande ou au téléchargement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est traitée uniquement après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement, d’annulation ou d’incident de paiement, la commande pourra être annulée automatiquement.

7. Livraison des fichiers numériques

Les produits étant exclusivement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

Après validation du paiement, le client accède à son ou ses fichiers numériques par l’un ou plusieurs des moyens suivants :

• lien de téléchargement affiché après la commande ;

• lien de téléchargement envoyé par e-mail ;

• accès au fichier depuis le compte client, si cette fonctionnalité est disponible.

Le fichier numérique est fourni sans retard injustifié après la conclusion du contrat, sauf problème technique indépendant de la volonté de Chibi Hour Digital.

Le client doit s’assurer de disposer du matériel, du logiciel et de la connexion internet nécessaires pour télécharger, ouvrir et utiliser les fichiers achetés.

8. Droit de rétractation pour les fichiers numériques

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel, le client reconnaît que les fichiers numériques achetés sur le site peuvent être fournis immédiatement après la validation de la commande.

Lorsque le client demande ou accepte l’accès immédiat au fichier numérique avant la fin du délai légal de rétractation, et reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation, il ne peut plus exercer ce droit une fois le téléchargement ou l’accès au fichier commencé.

En validant sa commande, le client accepte que l’exécution du contrat commence immédiatement après paiement et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès lors que le fichier numérique est mis à sa disposition.

Aucun remboursement ne sera donc effectué après mise à disposition ou téléchargement du fichier, sauf en cas de fichier défectueux, inaccessible ou non conforme, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

9. Absence d’échange ou de remboursement après téléchargement

En raison de la nature numérique des produits vendus, les fichiers téléchargés ne peuvent pas être retournés.

Aucun échange, remboursement ou annulation ne sera accepté après mise à disposition du fichier, sauf dans les cas suivants :

• fichier corrompu ou inutilisable ;

• erreur manifeste dans le fichier fourni ;

• produit non conforme à sa description.

Dans ces cas, le client doit contacter Chibi Hour Digital à l’adresse suivante : chibiacroquer@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré.

Après vérification, Chibi Hour Digital pourra proposer, selon le cas :

• un nouveau lien de téléchargement ;

• un fichier corrigé ;

• un avoir ;

• un remboursement.

10. Utilisation des fichiers achetés

Les fichiers numériques vendus sur Chibi Hour Digital sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Le client est autorisé à télécharger et utiliser les fichiers pour son usage privé.

Sauf autorisation écrite préalable de Chibi Hour Digital, il est interdit de :

• revendre les fichiers ;

• partager les fichiers gratuitement ou contre paiement ;

• diffuser les fichiers sur internet, les réseaux sociaux, forums, groupes privés ou plateformes de partage ;

• modifier les fichiers dans le but de les revendre ou de les redistribuer ;

• reproduire les fichiers pour un usage commercial ;

• transmettre les fichiers à des tiers.

L’achat d’un fichier numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Chibi Hour Digital, notamment les fichiers numériques, textes, images, illustrations, logos, graphismes, modèles, grilles et documents, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, vente ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

12. Responsabilité

Chibi Hour Digital s’efforce de fournir des fichiers conformes à leur description et accessibles dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, Chibi Hour Digital ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des fichiers par le client ;

• d’une incompatibilité avec le matériel, logiciel ou appareil du client ;

• d’un problème de connexion internet ;

• d’une erreur d’adresse e-mail fournie par le client ;

• d’une impossibilité temporaire d’accès au site due à une maintenance ou à un incident technique.

Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers achetés après téléchargement.

13. Compte client

Lorsque le site permet la création d’un compte client, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute commande passée depuis le compte client est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de perte des identifiants, le client doit contacter Chibi Hour Digital dans les meilleurs délais.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi des fichiers numériques.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter : chibiacroquer@gmail.com.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Chibi Hour Digital par e-mail à l’adresse suivante :

chibiacroquer@gmail.com

Le client est invité à préciser son nom, son adresse e-mail, son numéro de commande et la nature du problème rencontré afin de faciliter le traitement de sa demande.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Chibi Hour Digital afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables, si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site dès leur désignation.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

18. Modification des CGV

Chibi Hour Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.